Logiciel TrésoVigie — Édité par Studio Ordre — Version du 2 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente du logiciel TrésoVigie (ci-après « le Logiciel ») par Studio Ordre, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) immatriculée au SIRET 131 114 977 00013, dont le siège est situé 74130 — communiquée sur demande (registres du commerce et des entreprises) (« le Vendeur »), aux clients consommateurs (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le Logiciel est une application de pilotage de trésorerie (factures, échéances, relances, prévisions, TVA) fournie sous forme de fichier d'installation téléchargeable (Windows), accompagnée d'un guide utilisateur. La vente comprend : une licence d'utilisation perpétuelle du Logiciel en version 1.x, accordée par entreprise (poste principal hébergeant les données + poste de sauvegarde, et accès simultané des collaborateurs de l'entreprise sur son réseau interne via la fonction de partage intégrée), les mises à jour de la version 1.x, le guide utilisateur PDF et une assistance par email. Caractéristiques principales et configuration requise figurent sur la page produit.
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page produit (prix de lancement : 49 € — TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun frais caché : livraison numérique et assistance incluses.
La commande est passée par email à support@studioordre.com ou via la boutique en ligne du Vendeur. Le paiement s'effectue au comptant, en une fois, par carte bancaire via la plateforme de vente sécurisée (Gumroad ou Payhip). La commande est confirmée par email dès réception du paiement. La facture est délivrée par email au format électronique.
Les prestations de personnalisation, d'adaptation ou de développement sur mesure du Logiciel (ci-après « les Prestations ») font l'objet d'un devis séparé, établi individuellement et gratuit. Pour ces Prestations :
La livraison s'effectue par envoi, à l'adresse email indiquée lors de la commande, d'un lien de téléchargement du fichier d'installation et de la clé ou preuve de licence, sous 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement (le plus souvent immédiatement en cas de boutique automatisée).
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Exception prévue à l'article L221-28 13° : ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support matériel ou dématérialisé manifestement exécutés après l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Lors de la commande, le Client coche une case l'informant que l'exécution commence dès le téléchargement et confirmant sa demande d'exécution immédiate et son acceptation de la perte du droit de rétractation une fois le fichier téléchargé. Si le Client n'a pas téléchargé le fichier, il peut se rétracter dans le délai de 14 jours et se faire rembourser intégralement, en écrivant à support@studioordre.com.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). S'y ajoute une garantie commerciale du Vendeur : remboursement du prix d'achat dans les 30 jours suivant l'achat en cas de défaut majeur empêchant l'utilisation normale du Logiciel, sur présentation de la preuve d'achat, après tentative de résolution par support. L'assistance par email est incluse sans limite de durée pour la version achetée.
Le Logiciel est un outil d'aide à l'organisation et au suivi de trésorerie. Il ne constitue ni un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique, ni un service bancaire ou de paiement. Le Client demeure seul responsable de la véracité des données qu'il saisit, de la conformité de ses factures et relances à ses obligations, et de la tenue de ses sauvegardes. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des décisions prises sur la base des montants, calculs, prévisions ou messages produits par le Logiciel, ni des pertes de données résultant d'une absence de sauvegarde. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client.
Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive du Vendeur. La vente confère au Client une licence d'utilisation (une installation principale et une installation de sauvegarde), dont les conditions détaillées sont acceptées lors de l'installation et consultables sur la page « CGU ». Toute revente, location, redistribution ou mise à disposition de tiers à titre onéreux est interdite.
Le Vendeur traite les données communiquées lors de la commande (nom, email) uniquement pour la gestion de la commande, la livraison, la facturation et le support, pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Les données ne sont ni vendues, ni cédées. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité en écrivant à support@studioordre.com, et peut saisir la CNIL. À noter : les données saisies dans le Logiciel restent stockées localement sur l'ordinateur du Client, sans transmission au Vendeur.
En cas de litige, le Client s'adresse en premier lieu au Vendeur (support@studioordre.com). Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont l'identité et les modalités de saisine sont communiquées sur simple demande à support@studioordre.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, le droit français s'appliquant. Le Client consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Si une clause des présentes CGV s'avérait nulle, les autres clauses demeureraient applicables. Le Vendeur peut modifier les CGV ; la version applicable à une commande est celle acceptée lors de celle-ci. Langue du contrat : français.