Conditions Générales d'Utilisation

Logiciel TrésoVigie — Édité par Studio Ordre — Version du 2 octobre 2026

1. Acceptation

L'installation et l'utilisation du logiciel TrésoVigie (« le Logiciel ») impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») et de la licence d'utilisation acceptée lors de l'installation, dont les stipulations détaillées prévalent sur le présent résumé. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas le Logiciel.

2. Licence d'utilisation

3. Données et confidentialité

Les données saisies dans le Logiciel (factures, tiers, montants, relances) sont stockées localement sur l'ordinateur de l'utilisateur et ne sont transmises à Studio Ordre en aucune circonstance. L'utilisateur est responsable de leurs sauvegardes (fonctions intégrées : sauvegarde continue locale, export JSON, copies quotidiennes configurables). L'envoi d'emails par le Logiciel, lorsqu'il est activé, passe par le fournisseur d'email que l'utilisateur configure lui-même (Resend, Brevo…), auquel s'appliquent les propres conditions de ce tiers.

4. Services optionnels de tiers

Certaines fonctions (envoi automatique d'emails, paiement en ligne par carte via Stripe) utilisent des services externes facultatifs configurés par l'utilisateur avec ses propres clés et comptes. Ces services relèvent exclusivement des contrats conclus entre l'utilisateur et ces prestataires ; Studio Ordre n'est partie à aucun de ces contrats et ne perçoit aucune commission.

5. Fonctionnement et exigences

Le Logiciel s'exécute localement (Windows ; configuration indiquée sur la page produit). La fenêtre de service doit rester ouverte pendant l'utilisation. Les automatismes planifiés (relances du matin, rapport mensuel) nécessitent que l'ordinateur soit allumé et le Logiciel lancé, ainsi qu'une clé email configurée pour l'envoi réel.

6. Support et mises à jour

L'assistance par email (support@studioordre.com) est incluse pour la version 1.x achetée. Les mises à jour correctives et fonctionnelles de la version 1.x sont fournies gratuitement. Les versions majeures ultérieures (2.x et suivantes) pourront faire l'objet d'une licence distincte.

7. Limitation de responsabilité

Le Logiciel est un outil d'aide à la décision et à l'organisation : il ne fournit ni conseil financier, comptable, fiscal ou juridique, ni service bancaire ou de paiement. L'utilisateur reste seul responsable de la véracité de ses saisies, de la conformité de ses émissions (factures, relances) et de l'interprétation des calculs, prévisions et relances proposés. La responsabilité de Studio Ordre ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou décisions prises sur la base des résultats affichés, et est limitée au prix d'achat du Logiciel.

8. Fin de licence

En cas de manquement aux présentes CGU ou à la licence, Studio Ordre peut résilier la licence après mise en demeure restée sans effet ; l'utilisateur devra alors cesser toute utilisation et désinstaller le Logiciel.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour tout litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via support@studioordre.com.